A conserver 1 an :
*Facture de téléphone, ramonage, déménagement, notes de frais d’hôtels, ou de restaurants. * Récépissés des envois en recommandé.
A conserver 2 ans :
*Factures d’eau. * Quittances de primes d’assurance-vie. * Bordereaux de versements des allocations familiales. *Remboursements de la Sécurisiez sociale. *Double des lettres recommandées. * Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats. * Contrats de crédits à la consommation et justificatifs de remboursements. *Justificatifs de paiement des contraventions. * Impôts locaux. *Décomptes des prestations maternité (après déclaration de grossesse) Certificats de scolarité. *Doubles des déclarations d’accidents.
A conserver 3 ans :
*Redevance télévision. * Justificatifs d’impôts sur le revenu (conserver jusqu’au 31 décembre 2008 l’impôt réglés en 2005). *Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale (pour les artisans et les commerçants).
A conserver 5 ans :
*Factures d’électricité et de gaz. * Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires.
A conserver 10 ans :
*Talons de chéquiers. * Relevés de comptes bancaires ou postaux. * Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements
A conserver 30 ans :
*Factures des entrepreneurs et des constructeurs. * Permis de construire. * Dossiers de remboursements de sinistres. * Reconnaissances de dettes entre particuliers. * Frais de séjours en hôpital. * Relevés des charges de copropriété. * Procès verbaux des assemblées générales.
Ne jamais jeter :
*Livret de famille. * Contrat de mariage. *Jugement de divorce. *Actes de reconnaissance d’enfants naturels. *Donations. *Livret militaire. *Certificats et contrats de travail. *Bulletins de salaires. *Relevés des points de retraites. *Bulletins d’allocations chômage. *Titres de pensions civiles et militaires. *Actes de propriété et actes notariés. *Carnet de santé. *Dossiers médicaux (radios, examens, etc…). * Diplômes.
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